Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie

LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2023 Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie

COM(2022) 670 final  du 05/10/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2022


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.