COM(2022) 537 final
du 21/10/2022
Communauté des transports - allocation scolaire et règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en lien avec certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l'introduction d'une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local