Nomination de M. Tobias SONNWEBER, suppléant pour l'Autriche, en remplacement de Mme Stephanie PROPST, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

13533/22  du 12/10/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/10/2022