Nomination de M. Tobias SONNWEBER, membre pour l'Autriche, en remplacement de Mme Stephanie PROPST, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

13505/22  du 12/10/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/10/2022