COM(2022) 501 final
du 05/10/2022
Montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2025 et 2026
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l'exercice 2024, le montant annuel pour l'exercice 2023, le montant de la première tranche pour l'exercice 2023 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2025 et 2026