Position à prendre conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CoP19 à la CITES )

COM(2022) 451 final du 09/09/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/10/2022

Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dix-neuvième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

COM(2022) 451 final - Texte E17088

(Procédure écrite du 13 décembre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.