Nomination de Mme Silvia HOLZMANN-WINDHOFER, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M. Heinz WITTMANN, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

12772/22  du 03/10/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/10/2022