Nomination de Mme Ana Elisa SANTOS, suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. António LEITE, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

12920/22  du 28/09/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2022