Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité "Commerce"