Ouverture de négociations avec la Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2021/1345 en ce qui concerne l'ouverture de négociations avec la Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques

COM(2022) 464 final du 15/09/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2022

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.