Nomination de M. Mārtiņs PUZULS, membre pour la Lettonie, en remplacement de M. Ziedonis ANTAPSONS, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

12437/22  du 14/09/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2022