Nomination de M. Peter DANKO, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Ivan SÓS, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

12386/22  du 14/09/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2022