Nomination de M. Andrea SIMONCINI, membre pour l'Italie, en remplacement de Mme Anita PISARRO, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

12246/22  du 13/09/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2022