Nomination de M. Søren FRIIS, suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Andreas SOMMER MØLLER, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

11787/22  du 13/09/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2022