COM(2022) 448 final
du 09/09/2022
possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques pour l'anchois commun
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne l'anchois commun