Titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général

DÉCISION DU CONSEIL portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

11321/22  du 09/09/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2022