COM(2022) 439 final
du 06/09/2022
Adoption d'amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 106e session du comité de la sécurité maritime et de la 79e session du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international sur le programme renforcé d'inspections lors des visites des vraquiers et des pétroliers 2011 (recueil ESP de 2011) et à l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL)