Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM(2022) 430 final  du 05/09/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/09/2022


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.