COM(2022) 436 final
du 02/09/2022
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)