Nomination de Mme Meeli MIIDLA-VANATALU, membre suppléante pour l'Estonie - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

11780/22  du 11/08/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/08/2022