Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023

11076/22  du 12/07/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/08/2022


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.