Accord international sur la pollution par les plastiques

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue d'un accord international sur la pollution par les plastiques

COM(2022) 342 final du 12/07/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/07/2022

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.