D081971/01
du 13/07/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/07/2022· Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des substances «Butyl ated Hydroxytoluene», «Acid Yellow 3», «Homosalate» et «HAA299» dans les produits cosmétiques et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne l'utilisation de «Resorcinol» dans les produits cosmétiques
D081971/01 Texte E16925
(Procédure écrite du 28 octobre 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.