Négociations d'un accord global avec la République du Tadjikistan

Recommandation conjointe de décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord global avec la République du Tadjikistan

JOIN(2022) 27 final LIMITÉ  du 24/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/06/2022


Politique étrangère et de défense

Recommandation conjointe de décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord global avec la République du Tadjikistan

JOIN(2022) 27 final - Texte E16833

(Procédure écrite du 28 octobre 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.