Négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de l'Inde

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de l'Inde

COM(2022) 270 final LIMITÉ  du 24/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2022


· Énergie, climat, transports

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de l'Inde

COM(2022) 270 final - Texte E16807

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.