Accord France-Canada - programmes de l'Union et l'association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, sur la participation du Canada aux programmes de l'Union et l'association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)

COM(2022) 238 final LIMITÉ  du 24/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2022


· Recherche et innovation

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, sur la participation du Canada aux programmes de l'Union et l'association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » (2021-2027)

COM(2022) 238 final - Texte E16782

(Procédure écrite du 26 juillet 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.