Substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (UE) nº 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes

D076407/05  du 19/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/05/2022


· Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes

D076407/05 - Texte E16760

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.