Accord de partenariat UE/Guyana

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne

COM(2022) 199 final  du 12/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2022


· Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne

COM (2022) 199 final Texte E16743

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.