8645/22
du 10/05/2022
Adhésion de la Fédération de Russie au mémorandum de Paris
Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité du contrôle des navires par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port, en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie au mémorandum d'entente de Paris