Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2022

Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2022

COM(2022) 262 final  du 22/04/2022


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/05/2022


· Budget communautaire

Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2022 - Financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l'Ukraine

COM(2022) 262 final - Texte E16704

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.