COM(2022) 88 final
du 07/03/2022
Sécurité maritime - Trafic maritime international
Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 105e session du comité de la sécurité maritime et de la 46e session du comité de la simplification des formalités,en ce qui concerne l'adoption, d'une part, d'une résolution concernant les normes de performance applicables aux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage, révisant la résolution MSC.149(77), et, d'autre part, de modifications de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) -