COM(2022) 59 final
du 23/02/2022
57e session de la commission d'experts du transport de marchandises dangereuses
Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 57e session de la Commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires