5927/22
du 10/02/2022
Nominations au Comité des régions - France
DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de huit membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la République française
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.