Monacolines de la levure de riz rouge

Règlement de la commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge

D075778/3  du 09/02/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/02/2022


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge

D075778/3 Texte E16463

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.