COM(2021) 834 final
du 22/12/2021
Conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi
Proposition de décision du Conseil abrogeant, au nom des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, la décision 2016/394 du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part