Abrogation de la décision relative à la conclusion de la procédure de consultation avec le Burundi

Proposition de décision du Conseil abrogeant, au nom de l'Union, la décision (UE) 2016/394 du

COM(2021) 833 final  du 22/12/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2022


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.