Activités de communication - traité sur le commerce des armes - ANNEXE

Décision Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes - Annexe

13813/21 ADD 1  du 13/12/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/12/2021