Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination membre titulaire pour la Suède (M. Göthberg)

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

14635/21 du 02/12/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2021