14682/21 LIMITÉ
du 07/12/2021
Violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Mesures restrictives
règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo