D075525/03  du 11/11/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2021


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de fluvalinate, de folpet, de fosétyl, d'isofétamide, de "Pepino Mosaic Virus - souche européenne (EU), isolat Abp1 peu virulent", de "Pepino Mosaic Virus - souche CH2, isolat Abp2 peu virulent", de spinetoram et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits

D075525/03 - Texte E16236

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.