COM(2021) 678 final
du 27/10/2021
Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'une décision d'adopter des plans régionaux dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (le "protocole "tellurique"") sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et la