Limites maximales applicables aux résidus de dazomet, d'hexythiazox, de métam et d'isothiocyanate de méthyle présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dazomet, d'hexythiazox, de métam et d'isothiocyanate de méthyle présents dans ou sur certains produits

D075554/03  du 09/11/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2021


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dazomet, d'hexythiazox, de métam et d'isothiocyanate de méthyle présents dans ou sur certains produits

D075554/03 - Texte E16217

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.