Limites maximales applicables aux résidus de flonicamide présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flonicamide présents dans ou sur certains produits

D075526/03  du 10/11/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2021


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flonicamide présents dans ou sur certains produits

D075526/03 - Texte E16215

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.