Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2021

Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2021 à l'intérieur

DEC 22/2021 du 28/10/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2021