COM(2021) 657 final
du 22/10/2021
Véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies - Forum mondial pour l'harmonisation des règlements
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU n°50, 14,16,22,24,37,45,48,49,55,58,67,79,83,86,90,94,95, 100,101,110,116,118,125,128,129,133,134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble M.R.1 et M.R.2, les propositions de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons et d'élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules des freins