COM(2021) 634 final
du 14/10/2021
Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)
Le texte COM (2021) 634 final vient concrétiser l'annonce faite par la Présidente Von der Leyen le 15 septembre 2021 dans son discours sur l'état de l'Union de faire de 2022 l'Année européenne de la jeunesse. Cette initiative part du constat que les jeunes ont été particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. En juillet 2021, 2,854 millions de personnes de moins de 25 ans étaient au chômage au sein de l'UE. Leur taux de chômage s'élevait ainsi à 16,2% dans l'Union européenne, pour un taux de 7,1% sur l'ensemble de la population.
Ce texte vise d'abord à sensibiliser les jeunes aux possibilités offertes par les programmes européens, en particulier ceux consacrés aux transitions verte et numérique comme le pacte européen pour le climat, le plan d'action actualisé en matière d'éducation numérique ou l'initiative HealthyLifestyle4all, qui vise à promouvoir un mode de vie sain pour tous.
Ce texte devrait également donner l'impulsion nécessaire à la mise en place d'un espace européen de l'éducation en créant, d'ici à 2025, un véritable espace européen d'apprentissage, par la relance de l'alliance européenne pour l'apprentissage et du réseau européen des apprentis.
Enfin, il entend mobiliser pour les jeunes des outils à visées sociales comme la stratégie européenne en matière de compétences ou la recommandation de la Commission concernant un soutien actif et efficace à l'emploi à la suite de la crise de la COVID-19 (EASE). Surtout le texte propose le lancement d'une nouvelle initiative : l'initiative ALMA (Aim, Learn, Master, Achieve). Il s'agit d'un programme de mobilité transfrontière destiné aux jeunes sans emploi ni étude ou formation. Il serait financé par le Fonds social européen plus (FSE+). Il fonctionnera en complémentarité avec le programme EURES, programme de mobilité ciblée soutenant des mesures en faveur de jeunes entre 18 et 35 ans pour trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un État autre que leur pays de résidence.
L'année 2022 sera également le 35ème anniversaire d'Erasmus et le 5ème du corps européen de solidarité qui seront l'occasion d'organiser des activités et manifestations visant à promouvoir ces dispositifs auprès des jeunes. Un coordinateur national sera désigné dans chaque État membre afin de coordonner les différentes actions.
Ainsi, l'Année européenne de la jeunesse vise à mobiliser plusieurs programmes européens au bénéfice des jeunes particulièrement affectés par la crise sanitaire. Ce texte crée également une nouvelle initiative en faveur de jeunes sortis de leurs études sans emploi ni formation afin de leur offrir la possibilité d'avoir une première expérience professionnelle dans un autre État membre.
Le groupe de travail sur la subsidiarité a donc décidé de ne pas intervenir sur ce texte au titre de l'article 88-6 de la Constitution.