Voie à suivre pour la décennie numérique horizon 2030

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme d'action à l'horizon 2030 "La voie à suivre pour la décennie numérique"

COM(2021) 574 final du 15/09/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/10/2021
Examen : 14/06/2022 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 (2021-2022) : voir le dossier legislatif