D075547/02
du 29/09/2021
Limites maximales applicables aux résidus présents dans ou sur certains produits
Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d'émamectine, de flutolanil et d'imazamox présents dans ou sur certains produits