Possibilité de pêche pour certains stocks halieutiques en mer Méditerranée et mer Noire

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/90 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

COM(2021) 545 FINAL du 10/09/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/09/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.