COM(2021) 478 final
du 17/08/2021
Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires - Position à prendre lors de la 15e AG
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 15e assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)